CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://priss-mode.com, exploité par Priss Mode, Entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 993 719 970, dont le siège social est situé à Barentin.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires neufs.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont variables selon les produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Priss' Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et valide sa commande après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via Stripe
PayPal
Le paiement s’effectue en une seule fois.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en Europe via Mondial Relay.
Les délais d’expédition sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Priss' Mode ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les demandes de retour doivent obligatoirement être effectuées via le formulaire de retour en ligne disponible sur le site.
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable validée.
Article 8 – Conditions de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent impérativement être :
neufs, non portés et non lavés
dans leur état d’origine
dans leur emballage d’origine
avec leurs étiquettes
sans odeur ni tache
Tout article présentant des traces d’usage, des odeurs ou des taches (cigarette, maquillage, déodorant, parfum, etc.) sera refusé.
Les vêtements lavés ou tachés ne sont ni échangés ni remboursés.
Article 8.1 – Exceptions au droit de retour
Pour des raisons d’hygiène, les articles suivants ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :
Bijoux
Écharpes
Chaussettes
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Remboursements, échanges et avoirs
Après réception et vérification du produit retourné, le client pourra, selon son choix et l’éligibilité du produit, bénéficier :
d’un remboursement
d’un échange
ou d’un avoir
Les articles soldés, remisés ou faisant l’objet d’une promotion ne sont ni échangés ni remboursés.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial, hors frais de livraison.
Article 10 – Responsabilité
Priss Mode ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’adresse suivante : priscilliacaron@gmail.com.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Accès au site
Le site https://priss-mode.com est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.
Article 2 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Priss' Mode.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 3 – Responsabilité
Priss' Mode ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Article 4 – Modification des CGU
Priss' Mode se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
POLITIQUE DE RETOURS
Délai
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer une demande de retour.
Procédure
Les retours doivent obligatoirement être effectués via le formulaire de retour en ligne disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conditions d’acceptation
Les produits retournés doivent être :
dans leur état d’origine
dans leur emballage d’origine
avec leurs étiquettes
sans odeur ni tache
Les articles portés, lavés, tachés ou endommagés sont refusés.
Articles non éligibles au retour
Pour des raisons d’hygiène, les articles suivants ne sont ni repris ni remboursés :
Bijoux
Écharpes
Chaussettes
Les articles soldés, remisés ou en promotion ne sont ni échangés ni remboursés.
Traitement des retours
Après réception et contrôle des produits retournés, le client pourra bénéficier d’un remboursement, d’un échange ou d’un avoir, selon l’éligibilité du produit.